Les chiffres utiles 2015

SMIC à partir du 01/01/2015 :

• Horaire : 9,61 €
• Hebdomadaire : 1 457.52 € pour 35 h
                       1 665.73 € pour 39 h, avec 4 HS à 125%

Plafond de la sécurité sociale :

• Plafond annuel : 38 040 €
• Plafond trimestriel : 9 510 €
• Plafond mensuel : 3 170 €
• Plafond par quinzaine : 1 585 €
• Plafond journalier : 174 €
• Plafond horaires : 24 €

Avantages en nature :

Nouvelles technologies (1)
Dépenses réelles	Selon dépenses réelles (sur justificatifs)
Forfait (1)	Forfait annuel égal à 10 % du coût d'achat public TTC (ou du coût de l'abonnement TTC).
(1) Le forfait est arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus proche. A proratiser en fonction du nombre de mois sur l'année.

Logement 2015
Méthode de l'évaluation réelle (1)
Valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation + valeur réelle des avantages accessoires
Méthode de l'évaluation forfaitaire (1)
Rémunération mensuelle brute (2) (en €)	Logement avec
	Une pièce principale	Plusieurs pièces principales
Moins de 1 585.00	67.30 €	35,90 € par pièce principale
De 1 585.00 à 1 901.99	78.60 €	50,50 € par pièce principale
De 1 902.00 à 2 218.99	89.70 €	67.30 € par pièce principale
De 2 219.00 à 2 852.99	100.80 €	84.00 € par pièce principale
De 2 853.00 à 3 486.99	123.40 €	106.40 € par pièce principale
De 3 487.00 à 4 120.99	145.70 €	128.80 € par pièce principale
De 4 121.00 à 4 757.99	168.10 €	156.80 € par pièce principale
A partir de 4 755.00	190.60 €	179.40 € par pièce principale
(1) Méthode de l'évaluation réelle ou du forfait sur option de l'employeur. (2) Rémunération mensuelle brute en espèces, après application d'une éventuelle déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

Repas 2015

4,65 € par repas ou 9,30 € par jour (sauf hôtels-cafés-restaurants : 3,52 € au 1er janvier 2015)

Frais professionnels

• Repas hors des locaux (chantier...) : 8,80 €
• Restauration sur le lieu de travail contraint : 6,20 €
• Repas restaurant : 18.10€
• Grand déplacement  :

Allocations forfaitaires de grand déplacement : limites d'exonération 2015 (1)
Durée	Repas	Logement et petit-déjeuner
		Paris + 92, 93, 94	Autres départements ( 1 )
3 premiers mois	18.10 €	64,70 €	48.00 €
> 3 mois et <= 2 ans	15,30 €	55.00 €	40,90 €
> 2 ans et <= 6 ans	12,70 €	45.30 €	33,60 €
(1) Grands déplacements en France métropolitaine. Des limites particulières s'appliquent dans les DOM et autres territoires français d'outre-mer ainsi que pour les déplacements à l'étranger.

• Barèmes kilométriques 2013 auto et deux-roues.

Lorsqu'un salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet - et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels - dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l'administration fiscale (arrêté du 20 décembre 2002, art. 4).

L'administration fiscale a diffusé le 27 mars 2014 les barèmes 2013 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues.

Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent l'imposition des revenus de 2013.

En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements effectués par l'employeur à compter du 1er janvier 2013 compte tenu du nouveau barème.

Barème kilométrique automobiles 2013
Puissance administrative	<= 5 000 km	Kilométrage 5 001 à 20 000 km	> 20 000 km
<= 3 CV	d x 0,408	(d x 0,244) + 820	d x 0,285
4 CV	d x 0,491	(d x 0,276) + 1 077	d x 0,330
5 CV	d x 0,540	(d x 0,303) + 1 182	d x 0,362
6 CV	d x 0,565	(d x 0,318) + 1 238	d x 0,380
7 CV et plus	d x 0,592	(d x 0,335) + 1 282	d x 0,399
d : distance parcourue * : Le barème 2014 sera connu, en principe, au cours du 1er trimestre 2015.

Barème kilométrique deux-roues 2013 (*)
Vélomoteurs et scooters
Puissance (P)	d <= 2 000 km	2 000 < d <= 5 000 km	d > 5 000 km
P < 50 cc	d x 0,268	(d x 0,063) + 410	d x 0,145
Motos
Puissance (P)	d <= 3 000 km	3 000 < d <= 6 000 km	d > 6 000 km
1 cv ou 2cv	d x 0,336	(d x 0,084) + 756	d x 0,210
P = 3, 4, 5 CV	d x 0,398	(d x 0,070) + 984	d x 0,234
P > 5 CV	d x 0,515	(d x 0,067) + 1 344	d x 0,291
d : distance parcourue * : Le barème 2014 sera connu, en principe, au cours du 1er trimestre 2015.

• Titres- restaurants 

La part patronale exonérée pour les titres-restaurant est de 5.36 € maximum, au 1er janvier 2015.
(la part patronale est exonérée d'impôts sur les revenus et de charges sociales tant que celle-ci représente de 50% à 60% de la valeur du titre-restaurant).