Les entrepreneurs sont concerne par le fichier des écritures comptables (FEC).
Si vous faites vous-même votre comptabilité et que votre logiciel n’est pas mis à jour depuis quelques années, il se peut que celui-ci ne soit plus aux normes fiscales.
En effet, parmi les nouvelles normes de ces dernières années, il faut fournir lors d’un contrôle de l’administration fiscale, le fichier des écritures comptables.
Une obligation le fichier des écritures comptables.
Toutes entreprises qui effectuent sa comptabilité sur logiciel, sont concernées par le fichier des écritures comptables.
Celui-ci est imposé et les pénalités sont très lourdes, de l’amende de 5.000€ par exercice, à la taxation d’office pour non présentation de la comptabilité conforme.
De nombreux problèmes pour ce fichier, également pour les grandes entreprises.
Le fichier des écritures comptables n’est pas tout à fait une retranscription de la comptabilité, celui-ci doit être conforme aux normes du logiciel : ALTO 2 utilisé par l’administration fiscale pour son contrôle.
- Ces normes sont bien précises comme :
- le type de fichier,
- le nombre et l’intitulé des colonnes,
- le format des dates,
- les séparateurs de champs utilisés.
Un logiciel à jour est obligatoire pour ce fichier.
Chaque année, depuis le 1er janvier 2014, le fichier des écritures comptables doit être créé.
Les éditeurs mettent à jour leurs logiciels pour restreindre les risques de rejets par l’administration fiscale.
Pour contrôler le fichier, s’il est aux normes, vous pouvez demander à votre expert-comptable de le vérifier ou utilisez l’outil Test Compte Dema qui est gratuit, mis à la disposition par l’administration fiscale.
ATTENTION : l’outil gratuit ne garantit pas que le fichier soit accepté en cas de contrôle. Il vérifie simplement que tous les champs obligatoires sont remplis.
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