Cadeaux et bons d'achat pour Noël

Pour les entreprises de moins de 50 salariés n'ayant pas de comité d’entreprise, elles peuvent attribuer des bons cadeaux ou d'achat à un salarié au cours d'une année civile, sous certaines conditions afin d'obtenir l'exonération de charges sociales.

Lorsque le montant total de ces derniers ne dépassent pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 156 euros pour l’année 2014.
Si vous octroyez des bons d’achat et/ou des cadeaux pour Noël à vos salariés, ces bons d’achat et cadeaux pourront bénéficier d'exonération de cotisations sociales
, à condition que le montant total distribué au cours de l’année 2014 n’excède pas pour un même salarié 156 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale = 3129 x 5%).

Si ce seuil, sur l’année civile, est dépassé, il faut vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l'attribution, si les trois conditions suivantes sont remplies :

L’attribution du bon d’achat ou cadeaux doit être en relation avec l’un des événements suivants :

• naissance, adoption,
• mariage, Pacs,
• retraite,
• fête des mères et des pères,
• Ste Catherine et Saint Nicolas,
• Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
• rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

Les bénéficiaires sont impérativement concernés par l’occasion. Par exemple, un salarié sans enfant ne pourra pas bénéficier de bons d’achat donnés pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.

Son utilisation doit être déterminée :
L’utilisation du bon doit être en rapport avec l’événement pour lequel il est accordé. Il doit désigner soit la nature du bien, soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
Il ne doit pas être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant.
Par contre, les produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est réel, sont autorisés.
Lorsqu’il est donné pour le Noël des enfants, le bon d’achat devra être en rapport avec cet événement comme les jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.

Son montant doit être conforme aux usages :
Un seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale est administré par événement.
Les bons d’achat sont donc cumulables, par occasion, s’ils honorent le seuil de 5% du plafond mensuel.
Pour Noël, ce seuil est de 5% par enfant et 5% par salarié.

Lorsque ces conditions ne sont pas conjointement remplies, le bon d’achat est présenté pour son montant global, c’est à dire en totalité et dès le 1er euro.

Exemple :
L'employeur donne des bons d’achat aux salariés pour leur mariage, la naissance d’un enfant et pour le Noël des salariés. Pendant l’année 2014, un salarié obtient les bons d’achat suivants :
Un bon d’achat d’une valeur de 80 euros pour son mariage ;
Un bon d’achat d’une valeur de 100 euros pour Noël échangeable dans  les grands magasins.

Peut-on appliquer l'exonération des cotisations sociales ?

1ère question à se poser  : Est ce que le montant des bons d’achat dépasse sur l’année le seuil de 5% du plafond mensuel ?
Il convient d’additionner le montant total des bons d’achat alloués durant l’année civile :
80 euros (pour le mariage) + 100 euros (pour Noël) = 180 euros
et de le comparer au seuil de 5% du plafond mensuel soit : 156 euros en 2014.

Oui, le montant des bons d’achat donné en 2014 au salarié dépasse le seuil de 156 euros (80-100=180).

2ème question à se poser : Du fait que le seuil est dépassé, est ce que les conditions d’exonération sont réunies pour chaque bons d’achat ?

Pour le bon de 80 € attribué pour le mariage :
l’occasion paraît sur la liste des événements autorisés, le salarié est concerné,
les conditions d'utilisation sont notées  : sur le bon d’achat utilisable dans certains grands magasins, il est mentionné qu’il peut être employé pour tous les rayons  sauf pour l'alimentaire,
le montant du bon d’achat ne dépasse pas 5% du plafond mensuel (156,00 €).

Les trois conditions sont respectées, le bon d’achat attribué à  l'employé pour son mariage est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Pour le bon de 100 € donné à Noël :
l’événement est bien sur la liste des événements autorisés,
les conditions d'utilisation sont notées  : sur le bon d’achat utilisable dans certains grands magasins, il est mentionné qu’il peut être employé pour tous les rayons  sauf pour l'alimentaire,
le montant du bon n’excède pas les 5% du plafond mensuel.

Les trois conditions sont également respectées, le bon d’achat donné au salarié pour Noël est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.