Les conditions de déductions fiscales des frais de repas.

Les entreprises soumises aux BNC et BIC peuvent déduire les frais de repas (sur justificatif de facture) sous certaines conditions.

Qu’elles soient nécessaires pour l'exercice.

Il faut démontrer que le dirigeant demeure trop loin, que le chef d'entreprise ou le salarié invite un client ou prestataire, etc. Le fisc peut contrôler les faits.

Les frais repas doivent être expliqués.

Posséder une note de restaurant, facture, etc. avec des indications comme le nom de l'invité ainsi que son motif de l'invitation.

Exemple : au dos de la note, invitation de M. Duran, client, négociation d'un contrat.

Les dépenses ne doivent pas être démesurées.

Elles sont encadrées par deux valeurs, déterminées par les impôts.

La valeur plancher

L'abattement n’est accordé que pour les frais supplémentaires de repas qui présentent un caractère personnel par rapport à ceux pris au domicile.

Donc sur les repas pris à l’extérieur, il faut déduire la valeur théorique du repas qui aurait été consommé au domicile, ce montant est fixé à 4,60 € TTC pour 2014.

Exemple : un chef d'entreprise, en déplacement professionnel, a réglé 10 euros pour son repas. L'entreprise peut déduire : 10 – 4,60 = 5,40 €.

La valeur plafond

La valeur plafond est également fixée par les pouvoirs publics qui est de 17,90 € TTC pour 2014. De ce fait, l'entreprise ne pourra pas prendre en compte les frais au-delà de ce montant qui est considéré comme une dépense à caractère personnel.

Exemple : Un dirigeant paye son repas 30 €, lors d'un déplacement professionnel. L'entreprise peut donc déduire : 17,90 – 4,60 = 13,30 €.